CGV

Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet : https://liloya-artisanat.fr (ci-après « le Site »).

Sont désignés ci-après :

Le Site : le site internet et l’ensemble de ses pages
Les Produits : l’ensemble des articles proposés à la vente sur le Site
Le Client : toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site
LILOYA : micro-entreprise dirigée par Madame Alicia GREIL (EI), immatriculée sous le SIRET 85307560400027, dont le siège est situé au 6 chemin de Berdalatou, 64260 Lys

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits artisanaux.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher lors de la validation de la commande. Cette validation vaut signature.

Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter. En cas de minorité, l’autorisation d’un représentant légal est requise.

LILOYA se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site.

Produits

Les produits proposés sont les suivants :

Bijoux artisanaux
Accessoires artisanaux

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées via des photographies et descriptions.

Les produits étant faits main, de légères variations (forme, couleur, finition) peuvent exister. Ces particularités ne constituent pas des défauts.

Les photographies sont non contractuelles. Les couleurs peuvent varier selon les écrans.

Les produits ne sont pas des jouets et ne conviennent pas aux enfants de moins de 3 ans sans surveillance (risque d’ingestion). LILOYA décline toute responsabilité en cas d’usage inapproprié.

Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En raison de la vente sur marchés ou en boutiques, un produit peut devenir indisponible après commande. Dans ce cas, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir :

un remboursement
un échange (si possible)

À défaut, la commande sera annulée et remboursée.

Commande

Aucun minimum de commande n’est requis.

LILOYA se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le Client.

La validation de la commande vaut acceptation des CGV.

Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), hors TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

Les frais de livraison sont ajoutés avant validation de la commande.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. LILOYA se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Paiement

Le paiement s’effectue en euros (€), par carte bancaire via un système sécurisé (SSL).

Le Client garantit l’exactitude des informations fournies. Le paiement valide définitivement la commande.

Livraison

Le Client doit fournir des informations exactes et complètes.

Les livraisons sont assurées par La Poste ou Mondial Relay.

Les frais de livraison sont précisés avant validation.

En cas d’erreur d’adresse, LILOYA ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livraison.

Une facture est jointe au colis.

Délais

Les commandes sont préparées sous 48h (hors week-ends et jours fériés).

Les délais de livraison dépendent des transporteurs. LILOYA ne peut être tenue responsable des retards liés à ces services.

Un numéro de suivi est communiqué au Client.

Droit de rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les produits doivent être retournés :

en parfait état
complets
dans leur emballage d’origine

Adresse de retour :
Liloya – Alicia GREIL EI
6 chemin de Berdalatou
64260 Lys

Le remboursement intervient sous 14 jours après réception et vérification du produit.

Tout produit abîmé, incomplet ou utilisé ne sera pas remboursé.

Conseils d’utilisation

Pour préserver les produits, éviter :

l’eau (douche, baignade)
les produits chimiques
le sport, le bricolage, le jardinage
de les porter la nuit

Cette liste est non exhaustive.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logo, produits) sont protégés.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

Responsabilité

LILOYA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.

Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

Litiges et médiation

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

LILOYA ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Les réclamations, remarques ou contestations seront reçues avec attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. La responsabilité de LILOYA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le CLIENT a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

SAS MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT

Site : https://www.medconsodev.eu/
Adresse :
C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON
ESPLANADE DE FRANCE 3
RUE J. CONSTANT MILLERET
42000 SAINT-ÉTIENNE

Conformément au règlement (UE) n°524/2013, le Client peut également utiliser la plateforme européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Protection des données

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Coordonnées

LILOYA – Alicia GREIL EI
6 chemin de Berdalatou
64260 Lys

Email : liloya.artisanat@gmail.com
Téléphone : 06 43 47 07 67

Force majeure

LILOYA ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, incendie, etc.).