CGV
Conditions générales de vente
Préambule
Dans ce contrat, sera désigné :
-Le Site : le site internet https://liloya-artisanat.fr et l’ensemble de ses pages,
-Les produits ou marchandises : l’ensemble des produits (décrit ci-après) possible d’acheter sur le Site,
-Le CLIENT : un client particulier ou professionnel effectuant un achat sur le site,
–LILOYA : le nom micro-entreprise dirigée par Mme Greil Alicia EI personne morale et physique proposant des produits de fabrication artisanale.
Les conditions générales de ventes C.G.V. décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la micro-entreprise LILOYA, dirigée par Madame GREIL Alicia EI, 5 le Grand Puychevrier 36220 Mérigny SIRET : 85307560400027 et de son CLIENT final le cadre de vente de marchandises en ligne sur le Site.
Les présentes C.G.V. s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues. Tout CLIENT passant commande sur le Site, accepte les C.G.V. en cochant la case correspondante avec pour mention « je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du Site ». Le fait de cocher cette case aura la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du CLIENT. L’acceptation des présentes CGV suppose de la part des CLIENTS qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le CLIENT est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.
LILOYA se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Pour le CLIENT ayant passé une commande, les conditions applicables restent celles en vigueur à la date de commande.
Les C.G.V. sont accessibles de façon permanente sur le Site dans l’onglet C.G.V.
Les produits
Les C.G.V. sont applicables aux produits suivants :
-Bijoux artisanaux fantaisies,
-Autres accessoires artisanaux.
L’ensemble des caractéristiques des produits s’affichent sur le site internet à l’aide de photographies et de textes descriptifs. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Les caractéristiques sont données à titre indicatif et elles peuvent légèrement varier du fait du travail artisanal.
Les couleurs des produits sur le Site peuvent être faussées, en fonction notamment du type d’écran utilisé. Beaucoup des produits sont de fabrication artisanale, leur forme, couleur ou finition peuvent être irrégulières.
Nos produits ne sont pas des jouets et ne peuvent convenir à des enfants de moins de 3 ans sans surveillance d’un adulte (risques d’ingestion). LILOYA n’est pas responsable de l’usage qui peut être fait des produits.
Les photographies se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Cependant, la similitude parfaite entre les photos et les Produits n’est pas assurée, les couleurs pouvant varier d’un écran à un autre. Les photographies sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).
Disponibilité des produits
Tous les produits pouvant être commandés sur le Site sont en stock. Néanmoins, effectuant de nombreux marchés artisanaux et des dépôts dans des boutiques dans l’année, il se peut que le.s produit.s sélectionné.s par vos soins aient été vendus. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client sera informé au plus tôt par courrier électronique. Le client aura le choix de demander soit le remboursement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents, si LILOYA est en mesure de le recréer. En cas d’impossibilité d’échange, LILOYA se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser les sommes versées.
Commande
Il n’y a pas de montant minimum de commande.
LILOYA se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le CLIENT sur une commande antérieure.
LILOYA accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles.
Les prix
Sur le Site, les prix des produits sont exprimés en Euros (€) sans T.VA. (T.V.A. non applicable art. 293 B du CGI). LILOYA n’est pas assujetti à la T.V.A. compte tenu de son statut de micro-entreprise, la T.V.A. n’est pas récupérable et facturable.
La participation aux frais de port s’additionne aux produits lors de la commande. Le prix total de la commande sera indiqué au CLIENT avant la validation définitive de la commande. Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. LILOYA s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de la commande passée.
Les tarifs indiqués sur le Site comprennent les rabais de LILOYA.
Le règlement
Le règlement des commandes doit obligatoirement s’effectuer en euros (€).
Il s’effectue :
-Soit par chèque établis à l’ordre de Mme Greil Alicia et envoyés à l’adresse postale de la micro-entreprise (Liloya – Alicia Greil EI – 5 le Grand Puychevrier – 36220 Mérigny). Pour faciliter la gestion de commande, le CLIENT peut mentionner au dos du chèque le numéro de la commande. Les produits sont envoyés à l’adresse mentionnée par le CLIENT, après la réception du chèque et de son encaissement.
-Soit par carte bancaire en ligne sous paiement sécurisé (SSL)* en suivant les instructions lors de la validation de la commande, et en communiquant ses coordonnées (nom-prénom-adresse de livraison-numéro de téléphone-mail). Si le CLIENT opte pour ce type de transaction, le CLIENT indique l’exactitude des numéros inscrits sur sa carte bancaire au recto, la date d’expiration et le cryptogramme au verso. La communication par le CLIENT de ses numéros de carte bancaire est une autorisation pour LILOYA de débiter son compte de la somme due.
La confirmation de la commande déclenche automatiquement l’acceptation des conditions générales de ventes, sans exception.
*Pour vérifier que vous êtes en mode sécurisé, le début de l’adresse du site http://www indiqué en haut de l’écran passe en https://www Le « S » qui suit « http » signale que la communication est protégée.
Frais de port
Le CLIENT s’engage à communiquer à LILOYA : les éléments d’informations exactes et l’adresse complète pour l’envoi de la commande (nom-prénom-adresse-téléphone-mail). La marchandise est livrée à l’adresse indiquée lors de la commande. En cas d’erreur d’annotation des coordonnées du destinataire, LILOYA n’est pas responsable de l’impossibilité de livraison du colis.
Les frais d’envoi sont calculés et ajoutés au montant de la commande du CLIENT. Les envois sont automatiquement en lettre suivie.
Le tarif pour la préparation et l’envoie du colis en France métropolitaine, Corse et DOM est de 3€90. Parfois, les frais de port sont gratuits suite à un code promo et événement marketing.
Pour l’Allemagne, l’Espagne, le Portugal et la Belgique les frais de port sont à 6€50 en lettre prioritaire avec suivi.
LILOYA ajoute systématiquement une facture au colis.
Les délais
La commande du CLIENT est préparer dans les 48h. Hors week-end et jours fériés.
Les livraisons se font par La Poste (tous les jours ouvrables). Les délais de livraison sont ceux de La Poste. Aucun retard de livraison directement lié aux services postaux (grève, perte du paquet, blocage en douane) ne saurait engager la responsabilité directe de la société LILOYA.
Le jour de l’expédition de la commande, LILOYA assure de partager le numéro de suivi du colis permettant au CLIENT de suivre l’avancement du colis. Si le client est absent lors du passage de La Poste, un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres, le client devra alors retirer le colis dans le bureau postal indiqué.
LILOYA n’est pas tenue pour responsable des retards de livraison dus par La Poste ou les douanes.
Rétractation
Conformément à l’article L.121-18 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d’un délai de rétractation de 14 jours sans motif particulier, à compter de la réception des produits. Le retour des marchandises reste au frais du CLIENT. Le retour du colis est à envoyer à l’adresse de la micro-entreprise : Liloya – Alicia Greil EI – 5 le Grand Puychevrier – 36220 Mérigny La marchandise qui est retournée à LILOYA doit être dans l’état d’origine, complet et avec la facture. En cas de marchandise détériorée, cassée ou abimée le remboursement ne pourra pas prendre effet.
LILOYA recommande au CLIENT d’effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. A la réception du retour du colis et après constatation de non détérioration de la marchandise, LILOYA s’engage à rembourser comme convenu le client dans un délai maximal de 30 jours suivant le montant inscrit de la facture fournie. Le moyen de remboursement est à convenir avec le client, il peut être réalisé par virement bancaire ou par chèque. Attention, le CLIENT ne doit pas renvoyer un colis en port dû, celui-ci lui sera systématiquement refusé et renvoyé.
Merci d’envoyer également un mail à liloya.artisanat@gmail.com en expliquant les raisons du retour de marchandise afin de corriger un problème éventuel.
Attention : LILOYA n’est pas tenue responsable des dommages sur marchandise résultant d’une mauvaise utilisation. Les précautions d’utilisation de chaque produit sont détaillées sur le Site dans chaque fiche produit. Dans le cas contraire, aucun remboursement n’est possible.
De manière générale, pour ne pas détériorer les produits, éviter de les :
-porter pendant la douche,
-exposer à des détergents,
-avoir pendant des activités sportives, bricolages, jardinages, …
-garder pendant le sommeil,
-porter pendant une activité de plongée, nautisme, SPA, hammam, ..
-garder durant d’autres activités que le CLIENT juge non adaptées.
Cette liste est non exhaustive.
Propriété intellectuelle
En aucun cas, le CLIENT n’est autorisé à télécharger ou modifier le Site, c’est-à-dire les produits, les descriptions, les images, les vidéos etc.
Le Site et son contenu ne doivent être en aucun cas copiés, rediffusés, exploités et reproduits.
Litiges
LILOYA ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Les réclamations, remarques ou contestations seront reçues avec attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. La responsabilité de LILOYA sera, en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Protection des données
Les données personnelles collectées par LILOYA sont uniquement utilisées au bon traitement des commandes. LILOYA s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le CLIENT, sans son accord préalable. Celles-ci sont confidentielles. Les informations demandées sont celles nécessaires au traitement de la commande.
Coordonnées
Adresse postale : Mme Greil Alicia EI – Liloya – 5 le Grand Puychevrier 36220 Mérigny
LILOYA ne dispose pas de magasin à cette adresse.
Adresse mail : liloya.artisanat@gmail.com
Téléphone : 06.43.47.07.67
Cas de force majeur
La responsabilité de LILOYA ne pourra être engagée dans le cas de force majeure, tel que : grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n’étant pas exhaustive.